CONDITIONS GENERALES – CARTE BOUTIC

La carte BOUTIC est la propriété de l’association LES VITRINES DE NANCY. L’association LES VITRINES DE NANCY est le gestionnaire du programme de fidélité BOUTIC NANCY. La carte BOUTIC NANCY est une carte de fidélité mais n’est pas une carte bancaire, ni une carte de paiement.

ARTICLE I : ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE BOUTIC NANCY. Une seule carte fidélité BOUTIC NANCY peut être détenue par un particulier. Pour son adhésion au programme de fidélité BOUTIC NANCY et pour obtenir la délivrance de sa carte, le demandeur doit remplir préalablement le bulletin d’adhésion. Lorsque le bulletin d’adhésion aura été rempli complètement, la carte sera délivrée à l’adhérent au programme de fidélité. Au moment de son adhésion, le demandeur devra produire une pièce d’identité. Tout bulletin d’adhésion erroné ou illisible est susceptible de ne pas être pris en compte. Le gestionnaire de programme de fidélité n’a aucune obligation de procéder à une inscription du demandeur. L’adhésion devra être sollicitée par le futur adhérent en personne. Tout changement ou modification d’adresse, de nom ou tout autre renseignement nécessaire au programme de fidélité devra être indiqué par le titulaire de la carte BOUTIC aux VITRINES DE NANCY, gestionnaire du programme de fidélité dont les coordonnées sont les suivantes : 10 rue Poirel – Espace CORBIN – 54000 NANCY.

ARTICLE II : UTILISATION DE LA CARTE BOUTIC NANCY

L’utilisation de la carte de fidélité BOUTIC NANCY implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales d’utilisation dont le souscripteur reconnait avoir pris connaissance avant de remplir le
formulaire de demande d’adhésion. La carte BOUTIC NANCY est valable exclusivement dans les points de ventes partenaires de l’opération fidélité BOUTIC NANCY. La carte de fidélité BOUTIC NANCY n’est pas un moyen de paiement, elle offre à son titulaire sur présentation en caisse la possibilité d’être crédité de points à raison d’un point par euro dépensé chez tous les commerçants partenaires du programme de fidélité BOUTIC NANCY.

Ce nombre de points permettra de choisir des cadeaux ou des avantages au sein d’un catalogue géré par
l’association les VITRINES DE NANCY en fonction du nombre de points détenus par l’adhérent.

Lorsque le cadeau ou l’avantage aura été attribué à l’adhérent, le nombre de points correspondant sera débité de
sa carte de fidélité BOUTIC NANCY.

Les points acquis dans le cadre du programme de fidélité BOUTIC NANCY sont acquis à vie par l’adhérent sauf
cas de non utilisation de la carte pendant une période continue d’au moins deux ans.

Passé une période de non utilisation d’une durée d’au moins deux ans, le gestionnaire du programme de fidélité
se réserve le droit de supprimer toutes informations relatives à cette carte et de la désactiver définitivement.

En cas de non utilisation pendant une période continue d’au moins deux ans, l’adhérent perdra le bénéfice des
points qui auraient été précédemment acquis.

Les points acquis dans le cadre du programme de fidélité BOUTIC NANCY ne sont ni remboursables ni
échangeables et ne peuvent faire l’objet d’aucun rendu de monnaie.

En cas de contestation sur le montant des points acquis sur le nouveau cumul après un achat, toute réclamation
devra être faite dans la semaine de l’achat auprès du commerçant partenaire ayant passé la vente ou auprès des
VITRINES DE NANCY.

Aucune contestation ou réclamation ultérieure ne pourra être acceptée passé ce délai.

La carte de fidélité est nominative et n’est utilisable que par son titulaire.

La carte de fidélité BOUTIC NANCY et/ou l’ensemble des avantages ou points acquis ne sont ni cessibles ni
transmissibles.

La carte de fidélité BOUTIC NANCY est la propriété des VITRINES DE NANCY et ne peut être reproduite.

Toute tentative de fraude par quelque moyen que ce soit, dans l’acquisition et/ou l’utilisation de la carte fera
l’objet d’un blocage immédiat de la carte de fidélité BOUTIC concernée ainsi que de l’annulation immédiate de
tous les avantages qui auraient pu être acquis.

Par ailleurs, le gestionnaire du programme de fidélité BOUTIC NANCY se réserve le droit de poursuivre le
fraudeur en justice.

En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte fidélité BOUTIC NANCY, son titulaire devra en faire
immédiatement la déclaration auprès des VITRINES DE NANCY dont les coordonnées sont les suivantes 10 rue
Poirel – Espace CORBIN – 54000 NANCY.

Le gestionnaire du programme de fidélité BOUTIC NANCY ainsi que les commerçants partenaires de
l’opération déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la perte, vol,
détérioration, destruction, utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux conditions générales d’utilisation
de la carte de fidélité.

Le titulaire de la carte de fidélité ne pourra prétendre dans l’un ou l’autre de ces cas, à aucune indemnisation,
remboursement ou compensation.

Il ne pourra pas réclamer la constitution le remboursement, l’échange ou une compensation pour la perte des
avantages qu’il aurait précédemment acquis.

En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, cette dernière sera désactivée dès que
l’association les VITRINES DE NANCY aura connaissance de la situation.

Le titulaire de la carte pourra demander à ce qu’une nouvelle carte lui soit délivrée.

Il devra remplir un nouveau formulaire d’adhésion.

Le gestionnaire du programme de fidélité ou les commerçants partenaires sont exonérés de toutes responsabilités
pour toutes conséquences directes ou indirectes, résultant d’éventuelles anomalies de fonctionnement du
programme de fidélité quelle qu’en soit la cause.

Ainsi, en cas d’erreur au regard de la législation en vigueur, d’anomalie technique, d’incident informatique ou
toute autre cause ou erreur technique, matérielle ou humaine, le titulaire de la carte de fidélité ne pourra pas
exiger le bénéfice, ni le remboursement, ni l’échange, ni la compensation.

Dès que cette anomalie sera connue du gestionnaire du programme de fidélité BOUTIC NANCY, il sera procédé
à la régularisation du compte du titulaire de la carte.

Dans le cas où le titulaire aurait utilisé des avantages indument acquis, il s’engage à rembourser intégralement le
gestionnaire du programme BOUTIC NANCY et le cas échéant, le commerçant partenaire.

Le titulaire de la carte de fidélité BOUTIC NANCY peut, s’il le souhaite, sans justification ni frais, restituer la
carte.

Cette restitution entrainera la renonciation définitive sans remboursement, ni échange, ni compensation à
l’ensemble des avantages ou point acquis au titre du programme de fidélité figurant au solde de son compte.

La remise de la carte devra se faire auprès du gestionnaire du programme de fidélité à savoir les VITRINES DE
NANCY dont les coordonnées sont les suivantes 10 rue Poirel – Espace CORBIN – 54000 NANCY.

En cas de demande de remboursement ou de droit de rétractation concernant un ou plusieurs produits ayant
bénéficié d’avantages ou d’octroi de points au titre du programme de fidélité BOUTIC NANCY, le gestionnaire
du programme et le commerçant partenaire se réservent le droit de procéder à l’annulation pure et simple de la
totalité des avantages ou des points acquis.

ARTICLE III : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE ET
DU PROGRAMME DE FIDELITE

Le gestionnaire du programme de fidélité et les commerçants partenaires se réservent à tout moment le droit de
modifier, supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des règles, conditions, avantages, exposés
dans les présentes conditions générales d’utilisation ou dans tout autre document ou système d’information
physique ou numérique existant ou à venir.

Les droits et avantages modifiés ou supprimés ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation ou compensation
pour le titulaire de la carte.

Ils seront annoncés deux semaines avant leur mise en application par voie d’affichage chez les commerçants
partenaires.

Toutes les modifications, suppressions consécutives à la rectification d’une erreur, quelle qu’en soit la nature ou
l’origine, seront appliquées sans aucun préavis.

ARTICLE IV : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations demandées à travers le formulaire ou le bulletin d’adhésion sont nécessaires à l’obtention de la
carte fidélité BOUTIC NANCY.

Ces informations permettent de mieux connaître le titulaire de la carte, de lui adresser, s’il le souhaite, les
informations et offres adaptées à ses besoins.

Elles permettent également de gérer et animer le programme de fidélité BOUTIC NANCY en effectuant des
analyses et des statistiques

Conformément à la loi informatique et de liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles font
l’objet de traitement automatisé dans le cadre de fichier déclaré à la CNIL.

Elles sont destinées au gestionnaire du programme de fidélité ainsi qu’au commerçant partenaire.

En communiquant ces informations, le titulaire de la carte se met en situation de recevoir des informations, des
offres commerciales au titre du programme de fidélité.

Pour les recevoir effectivement, il lui sera spécifiquement demandé son accord préalable.

Le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux informations le concernant.

Il lui suffit de s’adresser, muni d’une pièce d’identité aux VITRINES DE NANCY dont les coordonnées sont les suivantes 10 rue Poirel – Espace CORBIN – 54000 NANCY.