Tag la nouvelle reforme des organismes de formation du Mars 2014

Le casse tête de la nouvelle reforme a déjà commencé, et pour les employés comme pour les RH il n’est vraiment pas facile de se retrouver. Nous aimerions vous apporter ici les informations clés qui pourront vous aider pour mieux connaître vos droits dans la nouvelle organisation.

Premier grand changement : Le compte personnel de formation (CPF) remplace à partir du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF). A compter du 5 janvier 2015 chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, bénéficiera d’un montant d’heures annuel au titre du CPF: 24 heures par an pendant les 5 premières années, puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes, le tout plafonné à 150 heures sur huit ans.

Les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne pendant toute la durée de la vie professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, les heures de formations inscrites sur le compte restent acquises.

Avant le 31 janvier 2015, l’entreprise devra remettre une attestation aux salariés, précisant leurs droits au DIF, afin que ces heures puissent être portées au CPF.

Deuxième changement majeur : La gestion de vos heures de formation, y compris du solde DIF, se fera à travers le compte personnel de formation et qui sera géré par chaque employé individuellement à travers la Caisse des dépôts et consignation plus précisément à travers un site internet de gestion : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Encore une fois, vous devez, demander à vos RH respectifs si ce n’est pas encore fait de vous remettre les attestations, précisant leurs droits au DIF, afin que ces heures puissent être portées au CPF. Voir les modalités d’accès au CPF

Troisième changement majeur : Le choix des formations ne sera plus souverainement décidé par les RH mais conjointement par les deux intéressés : L’entreprise et l’employé. Attention une tendance se détache qui laisse entendre que désormais l’employé pourra décider de façon individuelle les formations qui jugera utiles à sa propre formation et carrière. Et qu’en dernier ressort il peut piocher dans les heures du CPF pour satisfaire des besoins personnels sans demander l’aval du RH. (À confirmer)

Attention ce changement est a prendre avec des pincettes. Pour le moment la liste des formations éligibles est toujours en cours de production. Donc patience.

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Le compte personnel de formation

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C’est la principale innovation de la loi du 5 mars 2014 ! Le compte personnel de formation CPF remplacera le DIF à compter du 1er mars 2015. Contrairement à son prédécesseur qui ne concernait que les salariés, le CPF suivra tous les actifs tout au long de leur carrière. Dès son entrée dans la vie active, la personne âgée d’au moins 16 ans, se verra attribuer un compte qu’elle gardera durant l’intégralité de son parcours professionnel, d’une entreprise à l’autre, y compris durant les périodes de chômage. Ce CPF sera crédité de 24 heures par compte jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’au plafond de 150 heures (120 h pour le DIF) pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées au prorata des heures effectuées. Autre nouveauté, le CPF pourra être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeur signataire de l’accord constitutif d’OPCA interprofessionnels, portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires. À noter que les œuvres non consommés au titre du DIF pourront être mobilisés pendant 50 dans le cadre du CPF.[/vc_column_text][vc_column_text]la formation pour les RH, la nouvelle reforme des organismes de formation du Mars 2014, comment devenir un organisme de formation, obtenir son numéro d’agrément en tant qu’organisme de formation, organisme de formation, le DIF, le CIF, droits individuels de formation, droit individuel de formation,[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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Extrait du Journal des Entreprises, Le Hors-Serie“ Formation, Management, RH“

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Jusqu’à présent, le mode de financement de la formation professionnelle en France était complexe est lourd pour les entreprises. Les plus de 20 salariés étaient soumises à une obligation légale de 0,9 % de la masse salariale au titre du plan de formation et devait par ailleurs verser une contribution de 0,7 % pour financer les dispositifs mutualisés(DIF-CIF). En supprimant la contribution de 0,9 % et en substituant les 0,7 % restants par une contribution unique, versée en fonction de la taille de l’entreprise (0,55 % pour les moins de 10 salariés et 1 % pour les plus de 10), le gouvernement à simplifié le mécanisme et allégé les contraintes.

Oui mais voilà ! C’est allégement inquiète de nombreux syndicats et responsables de formation, qui craignent que cette réforme “enterrent“ les plans de formation. Une crainte qui pourra effectivement se vérifier si la stratégie de l’entreprise guidée que par les seules exigences financières à court terme.[/vc_column_text][vc_column_text]

Abraham LINCOLN disait : “ Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance“.

Mesure d’économie au premier abord, une telle stratégie pourrait, in fine, conduira l’entreprise a des pertes beaucoup plus lourde. En ne considérant pas l’information comme un investissement à long terme, en choisissant de ne pas monter en compétence ses salariés, le dirigeant prend le risque de ne pas faire grandir son entreprise et son chiffre d’affaires. Bref, la formation de ne pas être vu uniquement quand Manac’hty sociale, mais aussi comme un acte économique et responsable. Abraham Lincoln disait : “Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance“. Cette phrase pourrait s’appliquer aussi à la formation. Mais êtes-vous vraiment prêts à essayer l’incompétence ?[/vc_column_text][vc_column_text]la formation pour les RH, la nouvelle reforme des organismes de formation du Mars 2014, comment devenir un organisme de formation, obtenir son numéro d’agrément en tant qu’organisme de formation, organisme de formation, le DIF, le CIF, droits individuels de formation, droit individuel de formation,[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]